Mentions Légales

Éditeur
Écart de Conduite
Email : contact[at]ecartdeconduite[point]fr
Directeur de publication : Dolores Robert

Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
http://www.ovh.com

Développement du site
Hugo Mourlevat | Consultant Digital
Siret :  80537872600014
https://hugo.mourlev.at

Propriété intellectuelle
L’intégralité du site « ecartdeconduite.fr » est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’ensemble des textes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (etc.) et plus généralement l’ensemble des éléments constituant le site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la Société ECART DE CONDUITE. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur. La Société ECART DE CONDUITE se réserve le droit d’engager des poursuites devant le juge civil et/ou le juge correctionnel à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom ECART DE CONDUITE et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la Société ECART DE CONDUITE.

Déclaration à la CNIL
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi informatique et liberté

Protection des données personnelles
Les données collectées sur ce site sont destinées à ECART DE CONDUITE qui, de convention expresse, est autorisé à les conserver en mémoire informatique. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous supprimerons de notre base de données toutes les informations vous concernant.

Responsabilité
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de la ECART DE CONDUITE. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. ECART DE CONDUITE se réserve également le droit à tout moment et sans préavis d’apporter des améliorations et/ou modifications au site ecartdeconduite.fr. La responsabilité d’ECART DE CONDUITE ne saurait être engagée pour :

Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site ecartdeconduite.fr et notamment de toute perte d’exploitation, de perte financière ou commerciale, de perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du ecartdeconduite.fr;
Les dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au site ecartdeconduite.fr;
L’impossibilité d’accéder au site ecartdeconduite.fr et/ou à l’un des sites internet lui étant lié.
Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site ecartdeconduite.fr;

Utilisateurs
L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris ecartdeconduite.fr, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site internet ecartdeconduite.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments quels que soit la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit ECART DE CONDUITE des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site ecartdeconduite.fr renonce également à exercer tout recours contre ECART DE CONDUITE dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site ecartdeconduite.fr. Enfin, les utilisateurs du site ecartdeconduite.fr ne peuvent mettre en place des liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de ECART DE CONDUITE.